Succession
Dossier
Vérifié le 23/01/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?
Comment prouver que vous êtes héritier d’une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l’héritier est mineur ou majeur protégé ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?
Peut-on acheter le logement d’une personne décédée et sans héritier ?
Droits de succession et de donation
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Héritage : ordre et droits des héritiers
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