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du CDAD de Vaucluse

Le mot du président

« Les principes fondamentaux de l’accès au droit figurent dans nos textes à valeur constitutionnelle : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 et dans plusieurs codes.

Ainsi, toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau ou son lien de vie, a le droit d’accéder à la justice et de faire entendre sa cause par un tribunal indépendant et impartial.

Notre société moderne est traversée par de nombreuses fractures souvent liées aux conditions économiques, sociales et éducatives.

Le dispositif d’accompagnement mis en place par l’état et les collectivités locales est souvent mal connu, en tout cas complexe à appréhender pour beaucoup de nos concitoyens.

La justice est le lieu d’arbitrage et de résolution ancestral des conflits de toute nature qui opposent les hommes.

Dans une société complexe et gouvernée par l’état administratif, l’accès au droit de nos concitoyens passe nécessairement par une politique volontariste d’information des justiciables.

Elle seule garantit l’accès à la justice pour tous et la connaissance par tous les citoyens des droits et des obligations qui sont les leurs. Elle permet ainsi l’égalité de tous les citoyens devant la loi, en tout cas de rendre plus effectif ce principe d’égalité. Je suis particulièrement honoré de présider ce conseil départemental de l’accès au droit du Vaucluse.

Je suis conscient que cette responsabilité m’oblige. En ma qualité de président du CDAD, il m’appartient de faire vivre le conseil, c’est-à-dire de développer une politique judiciaire de l’accès au droit en étroite synergie avec nos partenaires et de coordonner les différentes actions.

Je souhaite mettre en place un fonctionnement pragmatique et participatif qui s’appuie sur la connaissance fine de nos partenaires afin d’améliorer notre réponse à la demande de justice dans le département.

Je sais que je peux compter sur l’inventivité et le dynamisme des collectivités locales, des auxiliaires de justice et des associations pour conforter l’action du CDAD. »

Qu’est ce que l’accès au droit ?

Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social. Si l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est couramment utilisé, la complexité du droit, son évolution rapide et son caractère spécialisé ne permettent pas toujours de le comprendre en détail. Si la loi réprime, elle a aussi pour objectif de protéger les citoyens dans une fonction de régulation des rapports sociaux.

FACILITER L’ACCÈS AU DROIT DE TOUS, NOTAMMENT DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES, EST UN OBJECTIF PERMANENT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

L’accès au droit a été consacré, par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, comme composante du service public de la justice.