Papiers – Citoyenneté
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://www.cdad84.fr/fiche_information/papiers-citoyennete/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de <a href="https://www.cdad84.fr/fiche_information/papiers-citoyennete/?xml=F20016">l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
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Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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