La signature de la Convention entre Monsieur le Maire d’Orange et Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Vendredi 5 mai a eu lieu la signature de la convention instituant un point-justice sur la commune d’Orange sur le ressort du tribunal judiciaire de Carpentras.
La création d’un nouveau Point justice sur la commune d’ORANGE a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022, et est le fruit d’un projet porté par la ville d’ORANGE représentée par Monsieur le Maire, Yann BOMPARD, le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse présidé par Monsieur Ghani BOUGUERRA, président du Tribunal Judiciaire d’Avignon, et par Madame Anne DELIGNY, Présidente du Tribunal Judiciaire de Carpentras.
La convention a été signée par Madame Anne Deligny, Présidente du tribunal judicaire de Carpentras, Monsieur Ghani BOUGUERRA étant empêché, et Monsieur Yann Bompard, le Maire d’Orange, en présence de la Secrétaire Générale du CDAD, de Monsieur le Bâtonnier de Carpentras, d‘élus locaux et départementaux, et des représentants des partenaires associatifs du CDAD, dont l’AMAV et le défenseur des droits.
Les invités étaient nombreux pour assister à l’officialisation de la création de ce nouveau Point Justice.
Le point-justice proposera des permanences de consultation juridique d’avocat généraliste dans un bureau mis à disposition le deuxième jeudi du mois sous les arcades de l’hôtel de ville. Le tribunal de proximité d’Orange se charge de prendre les rendez-vous sollicités.
L’objectif du CDAD est d’effectuer un maillage efficace du territoire du Vaucluse, afin de permettre un accès facilité aux démarches judiciaires et aux conseils juridiques aux justiciables du territoire. A ce jour, le ressort du Tribunal Judiciaire de Carpentras compte 12 points justice et d’autres devraient être inaugurés dans le département d’ici les vacances estivales.
