Le MDPAAD intervient essentiellement dans le cadre du programme dit 101, « accès au droit et à la justice ». Il s’agit de l’un des six programmes budgétaires de la Justice, comprenant quatre actions : l’aide juridictionnelle (action 1), le développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité (action 2), l’aide aux victimes d’infractions pénales (action 3) et l’action en faveur de la médiation familiale et des espaces de rencontre parents/enfants (action 4). Le MDPAAD dispose d’un rôle central de coordination et d’animation au niveau local de l’ensemble des politiques publiques portées par le programme 101, en pilotant, contrôlant et évaluant la mise en œuvre de ces politiques. Le MDPAAD est donc le lien unique entre les CDAD, les MJD, les associations locales, les chefs de juridiction, les chefs de cour et l’administration centrale, assurant l’information et la communication entre tous ces acteurs.
Ma mission m’amène en tout premier lieu à recenser les besoins budgétaires et matériels des différentes structures, à les mettre en cohérence au besoin en discutant avec les structures, et à les soutenir auprès du SADJAV lors de réunions périodiques. Une fois les dotations globales attribuées pour le ressort, je soumets les projets de répartition aux chefs de cour. De la même manière, je soutiens les demandes exceptionnelles correspondant à des projets particuliers. En parallèle, je participe aux instances des différentes structures : les assemblées générales pour les CDAD et les comités des financeurs pour la médiation familiale et les espaces de rencontre. Cela me permet de contribuer à la réflexion sur les perspectives de financement et les projets qui pourront être menés à bien, tout en apportant un garant extérieur pour une saine gestion de ces fonds publics. Enfin, je procède à intervalles réguliers à une évaluation des dispositifs existants, un état des lieux des besoins et des difficultés, et adresse une synthèse qualitative et quantitative au SADJAV. Cette étape est fondamentale, car elle permet d’apprécier la qualité et la pertinence des actions menées, ce qui ne sera pas sans conséquence sur l’octroi des moyens ultérieurs. Il n’est pas tout de faire un excellent travail, encore faut-il le faire reconnaître.
Il est bien beau de disposer de droits fondamentaux, protégeant vos intérêts, vous permettant de mener une vie préservée et épanouie. Mais qui peut aujourd’hui sérieusement se targuer de savoir jusqu’où vont ses droits, ni même parfois qu’ils existent ? Comment exercer un droit, si la personne ignore l’existence de ce droit, ou à qui s’adresser pour le faire respecter ? Ainsi, pour garantir un respect de ces droits, et leur libre exercice, il est nécessaire de les faire connaître. Combien de conflits, de situations humaines désastreuses auraient pu être évités si les personnes impliquées avaient été correctement informées de leurs droits ? L’accès au droit est donc un principe fondamental de citoyenneté. Et cet accès suppose des professionnels (fussent-ils bénévoles, comme les conciliateurs de justice), de toutes sortes et en tous lieux. C’est le rôle des CDAD, de mettre en contact les populations avec une information fiable et circonstanciée. Ce serait une erreur de considérer que l’action de la justice se limite au périmètre des quelques enceintes judiciaires. L’essentiel de la population n’a pas nécessairement vocation à se rendre dans les tribunaux ou dans les bureaux de l’ordre des avocats, ou quand ils y sont contraints, c’est que nous avons sans doute raté une opportunité de le leur épargner. Il est impératif que l’action de la justice rayonne bien au-delà de ses enceintes jusqu’aux moindres recoins du département, pour aller chercher les populations. Et les CDAD, pour assurer cette mission, ont démontré leur excellence.
Le CDAD de Vaucluse est spécifique tout d’abord par son exceptionnel dynamisme. Ces deux dernières années, il représentait à lui seul en moyenne 33% de la dotation totale du ressort de la cour d’appel, devant le Gard.
Ce dynamisme résulte d’efforts importants pour tisser un maillage territorial toujours plus dense, et plus diversifié, avec le constat d’une grande diversité des dispositifs initiés, avec des permanences d’aide à l’accès au droit dans pas moins de 20 point-justice dont 15 labellisées. S’y tiennent des permanences d’avocats (généralistes ou spécialisées), de notaires, conciliateurs, juristes d’associations spécialisées, etc. pour s’adapter en permanence aux spécificités et aux besoins des différentes catégories de population. A cet égard, la dynamique entreprise de labellisation pour l’implantation de permanences pluridisciplinaires en un lieu unique est très prometteuse et j’en suis l’évolution avec un très grand intérêt. Le dynamisme exceptionnel du CDAD de Vaucluse est également manifeste par sa stratégie intensive de communication (refonte du site internet, réseaux sociaux, contacts avec la presse locale) et l’organisation de nombreux événements (rencontres, colloques, séminaires, journées d’information), qui sont indispensables pour faire connaître l’action du CDAD et attirer vers ses services les personnes qui ont besoin de s’informer.
Il y en a une citation de l’empereur Justinien que je trouve tout à fait adaptée à la mission des CDAD : « la justice est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui est dû. » Or, bien souvent, les personnes qui ont besoin de la justice restent dans l’ombre, soit qu’elles cherchent à y échapper, soit qu’elles ignorent quoi en attendre, ou ont renoncé à ce que les institutions leur viennent en aide. Les personnes qui ont le plus besoin de justice sont indéniablement celles qui en sont le plus éloignées, et notre mission commande de la leur apporter.
Nous sommes tous des ambassadeurs, à notre échelle, de l’accès au droit, chaque jour dans nos relations avec autrui. Il est nécessaire de toujours garder à l’esprit ce que proposent les CDAD, et d’en parler lorsque nous rencontrons une personne dans le doute ou la détresse, pour l’orienter vers une oreille attentive et une main tendue.
